Les contrats de travail

Ce qu'ils comportent

Les contrats de travail

En Belgique, un contrat de travail doit etre crée dès le moment ou vous vous engagez à un emploi pour lequel vous percevrez un salaire, mais les employés ont presque toujours un contrat de travail écrit pour officialiser l'existence d'une relation de travail.

En tant qu'étranger, vous devrez demander un contrat écrit si on ne vous l'a pas déjà proposé. Vous pourriez être tenu de soumettre une copie de votre contrat de travail aux autorités locales lors de votre demande de permis de séjour, surtout si vous êtes dans une catégorie «protégée», comme les filles au pair.

Il existe trois différents types de contrats de travail et il est important que vous compreniez lequel s'applique à vous. Un contrat à durée déterminée est celui qui est limité à une période de temps définie, par exemple six mois ou un an. Il existe également des contrats de travail spécifiques se terminant dès lors que vous aurez terminé la mission ou projet pour lequel vous auriez été recruté.

Les contrats à durée indéterminée sont ceux destinés aux emplois «permanents» , et il ne peut être résilié que selon les termes du contrat concernant les délais de préavis et l'indemnité de départ.

Dans la plupart des cas, si vous n'avez pas signé de contrat écrit durant le premier jour, vous êtes supposé être un employé permanent et êtes donc exposé aux privilèges et obligations comme tous les autres employés permanents, en fonction du niveau de votre emploi et de votre salaire. Les contrats à durée déterminée sont souvent soumis à des restrictions, en particulier concernant la fréquence et dans quelles circonstances ils poutont être renouvelés ou lorsque le contrat devra être converti vers un statut permanent (contrat à durée indéterminée).

Tous les contrats de travail sont soumis à la législation nationale du travail et autres conventions collectives. Tout dans les contrats contraires aux dispositions législatives et défavorables à l'employé peuvent être contestés devant un tribunal du travail, mais en principe, vous êtes autorisé à conclure un accord avec votre employeur qui renoncera à tout ou à une partie de vos droits en vertu de la loi ou de la convention collective. Comme pour tous les contrats, vous devez savoir exactement ce que contient votre contrat de travail avant de le signer. La version juridiquement “contraignante” d'un contrat de travail est normalement celle écrite dans l'une des langues locales (par exemple le français ou le flamand), mais vous pouvez et devez demander au moins une traduction officieuse dans votre propre langue, si vous n'êtes pas sûr de l'un des les termes ou dispositions.

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